02 Mar Les droits de la personne porteuse de handicap en institution
En institution, vous accompagnez des personnes en situation de handicap au quotidien. Vous prenez des décisions, vous arbitrez entre sécurité, autonomie et projet de vie. Connaître et appliquer les droits de la personne porteuse de handicap n’est pas une option. C’est un socle professionnel, juridique et éthique.
Cette formation vous aide à consolider vos pratiques autour du respect de la dignité, du consentement, de la liberté d’aller et venir, de la vie privée et de la participation aux décisions. Vous clarifiez le cadre posé par la loi du 2 janvier 2002 et par la définition du handicap rappelée par la Haute Autorité de Santé. Vous sécurisez vos accompagnements et vos écrits professionnels.
Chez Oxygène Formations, nous partons de vos situations réelles : gestion d’un refus de soin, mise en place d’une mesure de protection juridique, élaboration du projet personnalisé, information de la personne et de ses proches. Vous identifiez vos marges de manœuvre. Vous repérez les risques de dérive. Vous renforcez la traçabilité et la cohérence d’équipe.
Vous travaillez aussi l’articulation avec la bientraitance, indissociable du respect des droits. Si vous souhaitez approfondir cet axe, vous pouvez consulter notre programme dédié à la bientraitance en institution.
À l’issue de la formation, vous disposez de repères clairs et opérationnels. Vous sécurisez vos pratiques. Vous soutenez vos équipes dans une culture du droit, concrète et ancrée dans le terrain.
- Contexte sociétal autour de la personne porteuse de handicap et de ses proches
- Les conditions d’ouverture des mesures de protection
- La mesure de protection anticipée et choisie : le mandat de protection future
- La protection sans mesure de protection
- Les sauvegardes de justice
- Les curatelles
- Les tutelles
- Les habilitations familiales
- La distinction entre protection de la personne et protection du patrimoine
- protection de la personne (santé…)
- protection du patrimoine
- La distinction entre démarche administrative et acte juridique :
- notion de démarche administrative ; exemples
- notion d’acte juridique ; exemples
- les différents actes juridiques (exemples)
- La distinction entre l’assistance et la représentation
- Études de cas pratiques à partir de situations vécues et cas de jurisprudence
Le programme de la formation peut être modifié si vous le souhaitez, en concertation avec le formateur, pour mieux répondre à vos attentes spécifiques.
Identifier les différents dispositifs légaux et les droits des personnes en situation de handicap
Comparer la tutelle et la curatelle, l'habilitation familiale avec représentation et la tutelle
Distinguer les démarches administratives relevant de l'accompagnement social des actes juridiques relevant de la mesure de protection
Distinguer l'assistance (exemple en curatelle) de la représentation (exemple en tutelle)
Toute personne exerçant en institution accueillant des personnes porteuses de handicap (centre hospitalier, IME, EHPAD, etc.) : assistant(e) de service social, éducateur(rice) spécialisé(e), cadre de santé, médecin, infirmier(ère), aide soignant(e), ergothérapeute, psychologue, etc.
Aucun
Formation en présentiel avec un formateur.
Alternance d’exposés et de phases en pédagogie active ou interrogative, favorisant les échanges entre apprenants autour de leurs pratiques professionnelles :
- exercices,
- études de cas à partir de situations vécues ou de cas d’école ayant fait jurisprudence
- débats, réunions discussions
- remise d’un support aux participants
- adaptation du contenu selon les publics bénéficiaires accueillis par les participants
Un questionnaire d’évaluation de la satisfaction du stagiaire est rempli en fin de formation.
Les participants participent à plusieurs exercices ou ateliers destinés à évaluer leur montée en compétence, en connaissance ou en savoir-être (étude de cas concrets) en début et en fin de formation.
MODALITÉS
Intra-entreprise
(dans vos locaux)
DURÉE
2 jours (14 heures)
LIEUX
Partout en France (nous consulter)
OBTENIR UN DEVIS
Remplissez le formulaire ci-dessous, il nous permettra de prendre rapidement la mesure de votre demande et nous reviendrons vers vous très vite !
Les champs marqués d’une * sont obligatoires.
Formateur
Fabien est formateur juriste spécialisé en droit de la protection juridique des personnes majeures depuis plus de 20 ans. Il conçoit et anime des formations afin de rendre l’information juridique la plus accessible possible aux professionnels non-juristes confrontés à ces questions dans leur pratique quotidienne. Il accompagne les soignants et les travailleurs sociaux afin de répondre à leur besoin et de leur apporter des solutions concrètes.