Conditions Générales de Vente

Les conditions générales de ventes ci-après détaillent les droits et obligations de la société Oxygène Formations et de son client dans le cadre de prestations de formation et d’accompagnement.

Toute signature de devis, de convention de formation ou prestation accomplie par la société Oxygène Formations implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Tarifs

Les prix des prestations vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes pour les prestations de formation en application de l’instruction 3A-2-95 de la Direction Générale des Impôts en date du 15 février 1995. Pour les prestations d’accompagnement, la TVA s’applique.

La société Oxygène Formations s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les prestations commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Oxygène Formations est un organisme de formation déclaré. Le client peut donc demander la prise en charge totale ou partielle des formations organisées par Oxygène Formations auprès de son OPCA.

Toute prestation commencée est due en totalité. Le prix inclut l’intervention des consultants, les supports, la mise à disposition du matériel pédagogique et audiovisuel nécessaire à la formation. Il ne comprend ni le repas, ni l’hébergement ni le déplacement.

Toute inscription à une session de formation ne sera prise en compte qu’à condition qu’elle soit formalisée par écrit à n.rouesnel@oxygene-formations.fr ou par la signature de la convention de formation ou du devis.

Propriété intellectuelle

Les supports de formation remis aux stagiaires ne devront pas être utilisés pour d’autres personnes n’ayant pas suivi la formation. Il est interdit de reproduire partiellement ou dans sa totalité le contenu des supports pédagogiques.

Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue soit par chèque, soit par virement bancaire.

Lors de l’enregistrement de la commande, sauf accord expresse entre les parties, l’acheteur devra verser un acompte de 30% du montant global de la facture, le solde devant être payé après déroulement de la prestation.

Une facture est adressée à l’issue de la prestation.

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Cas d’annulation, Report ou Substitution

Toute annulation par le client doit être communiquée par écrit.

Toute annulation du fait du client intervenant après le versement de l’acompte ne peut donner lieu au remboursement de cet acompte, sauf accord expresse entre les parties.

Toute annulation du fait du client intervenant dans les 30 jours ouvrés précédant le début du stage entraînera le paiement d’une indemnité égale à 50% du montant du stage.

Toute annulation ou report du fait du client intervenant dans les 7 jours ouvrés précédant le stage ou toute absence/abandon à la formation entraînera le paiement de la totalité du montant du stage.

Oxygène Formations met tout en œuvre, dans la mesure du possible, pour maintenir les formations planifiées, même en cas de défaillance des formateurs. Toutefois, Oxygène Formations se réserve la possibilité de reporter ou d’annuler une prestation et en informe alors le Client dans les plus brefs délais. Aucune indemnité ne sera versée au Client à raison d’un report ou d’une annulation du fait d’Oxygène Formations.

En cas de modification unilatérale par l’organisme de formation d’un élément essentiel du contrat, le client se réserve le droit de mettre fin à la présente convention. Le délai d’annulation étant toutefois limité à 30 jours francs  avant la date prévue de commencement de l’une des actions mentionnées à la présente convention, il sera, dans ce cas, procédé à une résorption anticipée de la convention.

Retard de paiement

En l’absence de dispositions particulières lors de la commande, la facture devra être payée au plus tard au 30ème jour suivant la date d’exécution de la prestation demandée.

En cas de défaut de paiement total ou partiel des prestations déroulées au jour limite de paiement figurant sur la facture, l’acheteur doit verser à la société Oxygène Formations, une pénalité de retard égale à 2 fois le taux de l’intérêt légal. Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

Confidentialité et droit de propriété

Oxygène Formations et ses intervenants formateurs/experts sont titulaires des droits de propriété intellectuelle relatifs aux supports de cours et ressources pédagogiques mis à disposition. Le Client s’interdit de reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d’adapter, de modifier, de traduire, de représenter, de commercialiser ou de diffuser à des tiers les supports de cours mis à sa disposition sans l’autorisation expresse et écrite d’Oxygène Formations ou de ses ayants droits.

Les documents mis à la disposition du Client sont à l’usage exclusif et personnel du participant et sont protégés par le droit d’auteur.

Clause résolutoire

En cas d’inexécution par le client de l’une quelconque de ses obligations, le présent contrat sera résolu de plein droit et sans formalité, 7 jours après réception d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée en tout ou partie infructueuse. Oxygène Formations se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts au client défaillant, notamment sur les frais engagés auprès des formateurs.

Force majeure

La responsabilité de la société Oxygène Formations ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible[1].

Responsabilité / Indemnités

Oxygène Formations ne pourra être tenu responsable vis-à-vis du Client de tout préjudice direct ou indirect découlant de l’exécution des présentes conditions, du comportement des stagiaires inscrits dans nos stages ainsi que de tout événement survenant alors que les stagiaires ont quitté les lieux de formation.

Le client accepte d’indemniser Oxygène Formations de toute perte, dommage, dégât causé à notre Société ou ses partenaires.

Tribunal compétent

Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français. Les litiges seront de la compétence du tribunal de commerce de ville de Montpellier.